Avis d'appel public à la concurrence Services Procédure adaptée
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390, avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON. mèl : grs-aws-dm@var.fr - web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : RELANCE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU MUR D'ENCEINTE FORTIFIÉ EN FAÇADE EST DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Référence acheteur : 20200690
Code NUTS : FRL05
Durée : 6 mois.
Description : La présente consultation est une relance de la procédure précédente ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation concerne la relance à l'identique du marché de Maîtrise d'Å“uvre pour la restauration du mur d'enceinte fortifié en façade Est du Couvent Royal de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux débuteront fin deuxième semestre 2020.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
La durée globale des études y compris acceptation du Maître d'ouvrage est estimée à : 6 mois maxi
La durée globale prévisionnelle des travaux est estimée à : 12 mois et l'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 500 000,00 euro; HT.
La durée du suivi mensuel des fissures et de l'humidité est de 24 mois.
Une visite du site est conseillée. Les candidats devront prendre contact avec : M. Bruno CHARPENTIER, au : 06.03.38.00.38 qui dirigera les visites.
La durée totale du marché débute à compter d'un OS invitant le prestataire à commencer sa première mission (DIAG) et se terminera à la fin du délai de 'parfait achèvement des travaux'.
Valeur estimé hors TVA : 70 000,00 euros
Options : oui
- Le marché public pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles L 2194-1 0 L 2194-2 et R 2194-1 à R 2194-9 du CCP dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; selon les évolutions réglementaires, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires; au stade APD pour rendre définitif le forfait de rémunération
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: Conformément à l'article R 2122-7 du CCP
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Présentation des principales prestations de maîtrise d'Å“uvre exécutées
A ces références il sera joint des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes : Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de vérification et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles seront signées par la personne publique ou privées qui aura délivrée ces attestations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies).
Les références porteront sur les 10 dernières années uniquement ; toutes prestations exécutées antérieurement à 10 ans ne seront pas prises en compte.
Certificats de qualification professionnelles : - inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Pour mémoire le groupement doit avoir au moins 1 architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'architecture et patrimoine'ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ". - Qualifications, identifications professionnelles, agréments etc. ... ou équivalent (Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations).
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Valeur technique ; 40 % Prix
Remise des offres : 15/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 24/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
http://www.e-marchespublics.fr