SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse, rue Viala , 84000, Avignon, Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53, Courriel : servicemarches@vaucluse.fr, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil acheteur : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affranchissement, distribution, collecte, remise, expédition courriers et colis du Conseil départemental 84. Collecte, remise simultanée, conservation des courriers des collèges publics du Département
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64113000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : l'affranchissement, la distribution la collecte la remise et l'expédition des courriers en France et à l'étranger ; la collecte et remise simultanée et la conservation des courriers et colis des collèges publics du département de Vaucluse.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger. Lot nº : 1II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64113000.
Code CPV principal : 64121100.
Code CPV principal : 64122000.
Code CPV principal : 64112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étrangerII.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 440 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte remise acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger. Lot nº : 2II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64113000.
Code CPV principal : 64121100.
Code CPV principal : 64122000.
Code CPV principal : 64112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte remise acheminement et distribution des colis en France et à l'étrangerII.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et remise des courriers et prestations Standard annexes. Lot nº : 3II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64113000.
Code CPV principal : 64121100.
Code CPV principal : 64122000.
Code CPV principal : 64112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et remise des courriers et prestations Standard annexesII.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et remise simultanée et conservation des courriers et colis des collèges publics du département de Vaucluse. Lot nº : 4II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64113000.
Code CPV principal : 64121100.
Code CPV principal : 64122000.
Code CPV principal : 64112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et remise simultanée et conservation des courriers et colis des collèges publics du département de VaucluseII.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 Juillet 2020 à 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 Juillet 2020 à 16:31
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique)
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- Prestations supplémentaires éventuelles : SANS OBJET
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes cedex 9, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Juin 2020
http://www.e-marchespublics.fr