Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives
Ville d'Arles (13637 - Arles)
Date de clôture : 07/09/2020
Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives
Ville d'Arles (13637 - Arles)
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Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (Ccas) et l'Etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca).La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution.L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R2162-13 & 14 du Code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction
07/09/2020
FOURNITURES
ouvert
Consultation allotie | Voir les lots
09134200-9 Carburant diesel
- Bouches-du-Rhône (13)
Ville d'Arles (13637 - Arles)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (Ccas) et l'Etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca).La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution.L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R2162-13 & 14 du Code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction |
https://www.boamp.fr
Réf. :
Publié le 25/06/2020