ASSISTANCE A MAàTRISE D'OUVRAGE POUR LA RàALISATION D'AUDITS DES SERVICES D'EAU POTABLE
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62411 - BETHUNE)
Date de clôture : 21/08/2020
ASSISTANCE A MAàTRISE D'OUVRAGE POUR LA RàALISATION D'AUDITS DES SERVICES D'EAU POTABLE
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62411 - BETHUNE)
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La présente consultation concerne : Audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi no 2015-991 du 7 aoà»t 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a rendu obligatoire l'exercice de la compétence eau potable par les Communautés d'Agglomération. C'est dans ce cadre que la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) exerce, depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire. Le territoire de la Communauté d'Agglomération recouvre des situations très différentes, avec différents contrats de délégation de service public, plusieurs régies (qui n'en font plus qu'une à ce jour), des marchés de prestation de services. Les prestations offertes aux usagers sont également différentes selon les secteurs.
21/08/2020
SERVICES
ouvert
Consultation allotie | Voir les lots
79212000-3 Services d'audit
- Pas-de-Calais (62)
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62411 - BETHUNE)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période unique de 4 ans : Maximum HT 150 000,00 euro(s) Total : 150 000,00 euro(s) Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - Mission 1 : Audit des contrats de délégation de service public- Mission 2 : Accompagnement dans l'établissement d'avenants d'optimisation des contrats et optimisation du fonctionnement de la régie- Mission 3 : Accompagnement dans l'établissement de protocoles de fin de contrats- Mission 4 : Etude stratégique des modes de gestion - Mission 5 : Réalisation d¿études et d¿analyses complémentaires aux missions réalisées en phase 1 à 4. Les missions 1 à 4 feront l'objet de bons de commande. La mission 5 sera réalisée par la conclusion de marchés subséquents. |
https://www.boamp.fr
Réf. :
Publié le 28/06/2020