Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée Travaux
Organisme acheteur : SAN OUEST PROVENCE - Correspondant : ARENAS Maria, Chemin du Rouquier, BP 10647, 13808 ISTRES CEDEX, tél. : 0442111647, Fax : 0442551627, Courriel : maria.arenas@ampmetropole.fr, Adresse internet : http://www.ouestprovence.fr. ; Profil d'acheteur : http://www.ouestprovence.fr.
Objet : DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE L'ANCIEN SUPERMARCHE SODIM DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS DE LA MAILLE I ET MERCURE A MIRAMAS.
CPV - Objet principal : 45262660.
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot n° 1 : Démolition - Le présent lot consiste à effectuer les travaux de démolition du bâtiment de l'ancien supermarché SODIM situé allée du Levant, 13140 MIRAMAS : Coût estimé (HT) : 246.197 € ; Mots descripteurs : Démolition. CPV - Objet principal : 45111100.
Lot n° 2 : Désamiantage - Le présent lot consiste à effectuer les travaux de désamiantage du bâtiment de l'ancien supermarché SODIM situé allée du Levant, 13140 MIRAMAS : Coût estimé (HT) : 148.990 € ; Mots descripteurs : Amiante (désamiantage). CPV - Objet principal : 45262660.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée après l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : qualibat 1113- démolition pour le lot 1 et qualibat 1552 - désamiantage pour le lot 2 l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Qualités et capacités du candidat : - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : QUALIBAT 1113- Démolition pour le lot 1 QUALIBAT 1552 - Désamiantage pour le lot 2
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : - Prix : 60 % ; - Valeur technique : 40 %.
Date limite de réception des offres : 28 Juillet 2020 à 16:00.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 75200052.
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er Juillet 2020.