Sara aménagement mandataire de la capi : moe pour l'aménagement des ep de la gare de bourgoin-jallieu.

Avis initial

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse : SARA Aménagement mandataire de la CAPI, 17 avenue du Bourg, F - 38081 L'ISLE-D'ABEAU.

Courriel : M.berthier@elegia-groupe.fr

Code NUTS : FRK24.

Adresses internet :

Adresse principale : https://www.elegia-groupe.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3ykJFXRupE

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3ykJFXRupE

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : MOE pour l'aménagement des EP de la gare de Bourgoin-Jallieu.

Numéro de référence : 2020-AM2043-040.

II.1.2) Code CPV principal : 71240000.

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : MOE pour la réalisation de l'aménagement des espaces publics de la gare de Bourgoin-Jallieu, avec les missions suivantes : AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC. En outre le pouvoir adjudicateur confie au MOE les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 - Réalisation des déclarations de projet de travaux (DT) et leur suivi / MC2 - Assistance pour la consultation, la désignation et le suivi d'un bureau d'études géotechniques, d'un contrôleur technique, 10 jours / MC3 - Coordination avec le MOE du parking en ouvrage / MC4 - Mise à jour de l'étude de circulation, comptage directionnel et modélisation dynamique des carrefours RD.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non.

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71240000.

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK24.

II.2.4) Description des prestations : MOE pour l'aménagement des EP de la gare de Bourgoin-Jallieu.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critères de qualité :

- Technique / Pondération : 60.

- Prix / Pondération : 40.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 60.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : Oui.

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection : Cinq références maximums d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, en indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 3 ans.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidature peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2020 à 10 h 00.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 28 juillet 2020 à 12 h 00.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F - 38000 GRENOBLE - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Courriel : Greffe.tagrenoble@juradm.fr - Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

- Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

- Recours en contestation de validité du contrat " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2020.