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Le marché a pour objet :- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs ;- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des retraites du Personne

SENAT (75291 - Paris cedex 06)

Consultation clôturée

Clôturée le 31/07/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le marché a pour objet :- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs ;- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des retraites du Personnel du Sénat ;- le calcul des engagements de retraite de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de la Caisse des retraites du Personnel du Sénat aux 31/12/2020, 31/12/2021 et 31/12/2022 ;- le calcul des engagements d'assurance maladie-maternité-décès des Sénateurs pensionnés et du personnel retraité aux 31/12/2020, 31/12/2021 et 31/12/2022 ;- le calcul des engagements d'indemnité de départ à  la retraite et de congé spécial pour le personnel en activité aux 31/12/2020, 31/12/2021 et 31/12/2022 ;- le calcul des engagements de prise en charge des frais de transport des anciens Sénateurs aux 31/12/2020, 31/12/2021 et 31/12/2022 ;- la fourniture éventuelle et sur bon de commande, pendant la durée d'exécution du marché, de prestations supplémentaires sur la base des modèles réalisés dans le cadre de l'audit respectif de chaque Caisse des retraites ou de tests de sensibilité des engagements comptables des différents régimes à  la modification de certains de leurs paramètres.

Date de clôture

31/07/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

procédure adaptée

Codification CPV

66000000-0  Services financiers et d'assurance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

SENAT (75291 - Paris cedex 06)

Plateformes
logo https://www.boamp.fr

Réf. : DAFS/DCR-DGF-20-40

Publié le 01/07/2020

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