Marchés d'assurance de la Ville de Lyon

Ville de Lyon (69205 - Lyon cedex 01)

Consultation clôturée

Date de clôture : 04/09/2020

Ville de Lyon (69205 - Lyon cedex 01)

Consultation clôturée

Clôturée le 04/09/2020

Pièces du marché

Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation

Détails de la consultation

Objet du marché

Lot 1_responsabilité CivileLot 2_tous Risques Instruments de Musique

Date de clôture

04/09/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66510000-8 Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution

Acheteur public

Acheteur

Ville de Lyon (69205 - Lyon cedex 01)

Lots du marché

N° de lot	Intitulé du lot
2	Les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'Orchestre National de Lyon (Onl)
1	Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'Urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc?)

Plateformes

Réf. :

Publié le 02/07/2020

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