Travaux de miroiterie et de mise en oeuvre ponctuelles dans le cadre d’opérations sur le patrimoine de la Ville, de l’Eurométropole de Strasbourg et de l’Oeuvre de Notre-Dame

Objet du marché : numéro de la consultation : 20vds0089g Travaux de miroiterie et de mise en œuvre ponctuelles dans le cadre d'opérations sur le patrimoine de la Ville, de l'eurométropole de Strasbourg et de l'œuvre de Notre-Dame Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - eurométropole de Strasbourg - fondation de l'œuvre Notre-Dame Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Strasbourg.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution : patrimoine de la Ville, de l'eurométropole et de l'œuvre de Notre Dame.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 300 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 300 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n^o1 : Minimum (H.T.) 300 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 1 300 000,00 euro(s)total : Minimum 300 000,00 euro(s) Maximum 1 300 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 300 000,00 et 1 300 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propoes de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 35 %;
- valeur technique : organisation de l'entreprise : 13 %;
- valeur technique : moyens humains affectés au marché : 15 %;
- valeur technique : moyens matériels affectés au marché : 2 %;
- valeur technique : sécurité et santé : 3 %;
- valeur technique : environnement et développement durable : 2 %;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20vds0089g Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex.