Travaux de clôtures

Objet du marché : travaux de clôtures.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : c.h de Montfavet et ses annexes, 84000 Avignon.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est un marché à procédure adaptée (Mapa) conformément à l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de clôtures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45-v du décret susmentionné.
-Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'Opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
-Sous-Traitance :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Document unique des marchés européen complété;
- Autres renseignements demandés : -Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,;
- Autres renseignements demandés : -La liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée,;
- Autres renseignements demandés : -Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.;
- Autres renseignements demandés : -b.p.u complété, daté et signé par la personne habilitée;
- Autres renseignements demandés : -Un mémoire technique daté, signé et détaillé précisant l'effectif affecté à l'exécution des travaux, les moyens matériels ainsi que l'organisation en vue d'assurer la sécurité des personnes.
la presente consultation fera l'objet d'une negociation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
-Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.