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Annonce No 20-84380I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Cté de Cnes du Val de l'Aisne, 20ter Rue du Bois Morin, 02370, PRESLES-ET-BOVES, F, Courriel : administration cc-valdeaisne.fr , Code NUTS : FRE21 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14178 |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14178 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité, 20 Ter Rue du Bois Morin, 02370, PRESLES-ET-BOVES, F, Courriel : administration cc-valdeaisne.fr , Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14178
à l'adresse suivante : Collectivité, 20 Ter Rue du Bois Morin, 02370, PRESLES-ET-BOVES, F, Courriel : administration cc-valdeaisne.fr , Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Exploitation des déchetteries de la communauté de communes du Val de l'Aisne-. |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : oLot no1 : location de bennes et transports des déchets non dangereux issus de la déchetterie de Presles et Boves (02370)oLot no2 : location de bennes et transports des déchets non dangereux issus de la déchetterie de Braine (02220) |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE21 |
Lieu principal d'exécution : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES |
II.2.4) |
Description des prestations : location de bennes et transports des déchets non dangereux issus de la déchetterie de Presles et Boves |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, et ne pourra donc pas excéder la date du 31 décembre 2024. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90500000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE21 |
Lieu principal d'exécution : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES |
II.2.4) |
Description des prestations : location de bennes et transports des déchets non dangereux issus de la déchetterie de Braine |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, et ne pourra donc pas excéder la date du 31 décembre 2024. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : oLettre de candidature ou formulaire DC1 complétéoDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2oDéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangeroCopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)oDescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mail |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oDéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoListe des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé oDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureoCertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oUne copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé ;oAttestation d'assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
11 septembre 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 11 septembre 2020 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'omc : ouivaleur totale estimée : 640 000¤ht sur les 4 années maximum (lot 1 : 320 000¤ - lot 2 : 320 000¤)habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :olettre de candidature ou formulaire Dc1 complétéodéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire Dc2Odéclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étrangerocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)odescriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no fax, mailrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : odéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesrenseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :odéclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesoliste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. oune copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'ilest attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé ;oattestation d'assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
1.e.r juillet 2020 |
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