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Annonce No 20-84319I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2 et 3es (Lot 1 - EVE 1-7-2-3) et 4 et 5èmes (Lot 2 - EVE 4-5) arrondissements de Marseille |
| Numéro de référence : 2020_41603_0007 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 77310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien horticole et de propreté (par exemple taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, propreté) et aux petites réparations (par exemple réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille (Lot 1 - EVE 1-7-2-3) et dans les 4es et 5èmes arrondissements de Marseille (Lot 2 - EVE 4-5). |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2 et 3e arrondissement de Marseille (Lot 1 - EVE 1-7-2-3) |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 77310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : 1-7-2-3es arrondissements de Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Prestations d'entretien horticole et de propreté (par exemple taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, propreté) et aux petites réparations (exemple réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille.Le volume des prestations est donné pour chaque période annuelle :Lot 1 - EVE 1-7-2-3 :Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.L'engagement d'insertion représente un minimum de 418 heures d'insertion à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien (définies dans le détail estimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1 - Lot 1) sur la durée annuelle du marché. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4 et 5èmes (Lot 2 - EVE 4-5) arrondissements de Marseille |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 77310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Prestations d'entretien horticole et de propreté (exemple taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, propreté) et aux petites réparations (par exemple réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou scolaires, sur voirie et autres propriétés municipales des 4 et 5èmes arrondissements de Marseille.Le volume des prestations est donné pour chaque période annuelle :Lot 2 - EVE 4-5 :Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 420 000 euro(s) HT |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.L'engagement d'insertion représente un minimum de 184 heures d'insertion à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien (définies dans le détail estimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1 - Lot 2) sur la durée annuelle du marché. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de lacommande publique ;En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que lecandidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).Pour chacun des lots, la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 160 000 euro(s) HT. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour chacun des lots, la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 160 000 euro(s) HT. |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;- Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :* QUALIPAYSAGE E131 ou équivalent* QUALIPAYSAGE A500 ou équivalentToutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage E131, l'entreprise doit préciser les éléments suivants:- fournir des attestations détaillées de contrats annuels comprenant essentiellement des prestations de tontes, fertilisation, désherbage, taille, entretien des massifs, fleurissement, entretien des aires piétonnes pour un montant annuel total cumulé minimum de 105 000 euro(s)HT sur 4 attestations ou 160 000 euro(s)HT sur de plus nombreuses attestations ;- fournir un organigramme complet ;- apporter la preuve que l'entreprise dispose en plus du chef d'entreprise, d'au moins un TAM 1 (Technicien et Agent de maîtrise 1 - cf. article 4 de la convention nationale des entreprises du paysage de 2008), non compris dans le personnel administratif ;- fournir la liste détaillée du matériel spécifique à l'activité d'entretien.Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage A500 l'entreprise doit préciser les éléments suivants:- fournir des attestations détaillées de travaux portant sur des prestations d'installation, de maintenance et de réglage de réseaux d'arrosage à commande manuelle ou programmée,pour un montant annuel total cumulé minimum de 25 000 euro(s)HT sur 4 attestations ou 50 000 euro(s)HT sur de plus nombreuses attestations. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 4 septembre 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 7 septembre 2020 - 09:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour chacun des lots, la date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.Le présent marché comporte une clause d'insertion obligatoire.Attention, pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 60 %La comparaison des prix est effectuée sur la base de trois détails quantitatifs estimatifs (Dqe), à savoir le DQE P1 et DQE P2, complétés par le candidat, et le DQE P3 masqué.2°) Valeur technique de l'offre 40 %Sc1 - adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien des sites au planning listés en annexe et cohérence avec le prix proposé (total DQE P1) noté sur 15 pointssc2 - pertinence des qualifications du personnel spécifiquement affecté pour la bonne exécution des prestations, objet du marché noté sur 10 pointssc3 - performance des matériels utilisés sur le plan environnemental noté sur 10 pointssc4 - pertinence et qualité de la gestion des déchets noté sur 5 pointsdans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille adécidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du code de lacommande publique,en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clauseobligatoire d'insertion par l'activité économique.Cette clause est applicable à chacun des lots conformément au cahier des clausesadministratives particulières.- Pour le lot no 1 - eVE 1-7-2-3, l'engagement d'insertion représente un minimum de 418heures d'insertion à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien (définies dans ledétail estimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1 - lot 1) sur la durée annuelle dumarché.- Pour le lot no 2 - eVE 4-5, l'engagement d'insertion représente un minimum de 184 heuresd'insertion à réaliser pour l'exécution des prestations d'entretien (définies dans le détailestimatif remis au(x) candidat(s) à savoir le DQE P1 - lot 2) sur la durée annuelle dumarché |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 1.e.r juillet 2020 |
|
https://www.boamp.fr