Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-85519
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAE Centre Val de Loire.
Correspondant : inrae Val de Loire, inrae Centre Val de Loire 37380 Nouzilly.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Recherche et Enseignement Supérieur.
Objet du marché : travaux de réhabilitation de la cuve du château d'eau - centre INRAE Val de Loire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232154.
Lieu d'exécution : nouzilly, 37380 Nouzilly.
Code NUTS : FRB04. Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de réhabilitation de la cuve du réservoir sur tour du château d'eau du Centre INRAE Val de Loire situé sur le site de Nouzilly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif des travaux est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter
De la date de réception du décompte par le maître d'œuvre.
En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
Refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
Plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
Les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40
Euros correspondant aux frais de recouvrement sera versée en cas de retard de paiement des sommes
dues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
Entreprises pourront présenter leur candidature, seules ou sous forme de groupement solidaire. Si le
Candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché
Concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de
Leurs capacités professionnelles (références, compétences et qualifications), techniques (moyens
Matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans
Leur candidature. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 août 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : inrae se réserve la possibilité de rencontrer, pour mener des Négociations, les trois entreprises, qui à l'issue de l'analyse des offres initiales, auront obtenu les Meilleures notes.
Une visite du site est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Les Modalités de prise de rendez-vous sont décrites dans le règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation pourront se faire obligatoirement par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats Marchés.
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-37-77-59-00, télécopieur : 02-35-53-85-16. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRAE Centre Val service Achats Marchés 37380 Nouzilly. |
https://www.boamp.fr