Fourniture et livraison de panneaux de signalisation et matériels annexes.

Objet du marché : fourniture et livraison de panneaux de signalisation et matériels annexes.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de panneaux de signalisation et matériels annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre passé avec un seul prestataire
Mini annuel : 5 000euros (ht
Maxi annuel : 40 000e (ht)
Marché passé pour une période de 12 mois renouvelable 1 fois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 août 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délia de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.
Prix ferme la première année et révisable en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les sociétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante : http://saint-amand-les-aux.fr "onglet "marchés publics" rubriques "fournitures courantes et services".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex.
- soit déposées contre récépissé au service des marchés, 65 Grand'Place 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (horaires : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures te de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées sont envoyées via la plateforme à l'adresse suivante : http://saint-amand-les-aux.fr "onglet "marchés publics" rubriques "fournitures courantes et services".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.