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Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC (83090 - Toulon cedex 9)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/09/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Exécution de missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les visites et contrôles sur chantier.

Date de clôture

10/09/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71631300-3  Services de contrôle technique de bâtiments

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Var (83)
Acheteur public
Acheteur

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC (83090 - Toulon cedex 9)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à  Toulon ainsi que la crèche et le multi accueil LAMALGUE situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean LACHENAUD à  Fréjus (83) et ses dépendances
2 Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de la MARTINIERE à  SACLAY (91) et ses dépendances, ainsi que l'antenne de la CNMSS à  PARIS (75)
3 Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de PLOEMEUR et ses dépendances (56)
Plateformes
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  • Avis n°20-84115

Avis No 20-84115

publié le 03/07/2020

Dépt. : 83 Caisse nationale militaire de secu soc

Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-84115

Référence de TED :

2020/S 127-311064 - annonce diffusée le 03 juillet 2020

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-84115I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC, Numéro national d'identification : 18009004500014, 247 avenue jacques cartier, Point(s) de contact : Dsg/service achat, 83090, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 16 37 14, Courriel : serviceachat cnmss.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Cnmss.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS
Numéro de référence : 2077036-2077037-2077038
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exécution de missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les visites et contrôles sur chantier.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique sur les sites du var
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multi accueil LAMALGUE situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean LACHENAUD à Fréjus (83) et ses dépendances
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique sur les sites de région parisienne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de la MARTINIERE à SACLAY (91) et ses dépendances, ainsi que l'antenne de la CNMSS à PARIS (75)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite au plus 3 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique du site de Ploemeur
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de PLOEMEUR et ses dépendances (56)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite au plus 3 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marchéAgrément ministériel de contrôleur technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication courant 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Instances chargées des recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :lot 1 : tribunal administratif Toulon5 rue Racine83 041 Toulon Cedex Tel : 0494427930télécopieur : 0494427989greffe.ta-toulon juradm.frwww.telerecours.frlot 2 : Tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay)7 rue de Jouy75 181 Paris Cedex 04tél : 0144594400télécopie : 0144594646greffe.ta-paris juradm.frlot 3 : tribunal administratif de Rennes (Brest/Ploemeur)Hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCs4441635 044 RennesTel : 0223212828télécopie : 0299635684greffe.ta-rennes juradm.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Adresse internet : http://Toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Adresse internet : http://Toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2020
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