Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-84138I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
ANGDM, 1-3 avenue de Flandre, 75019, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 48 01 89 50, Courriel : marches.publics angdm.fr , Fax : (+33) 1 48 01 89 59, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.angdm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595858&orgAcronyme=d4t |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ANGDM - rens Technique : Eric SZYMCZAK, DAGL, Tel 06.30.20.82.10, Mel : e.szymczak angdm.fr - rens Adm : Martine MENARD, SMP, Tel 03.21.79.48.10, 110, avenue de la Fosse 23 - CS 50019 (adresse pour copie de sauvegarde, en envoi LR+AC ou dépôt Sce SMG, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 et le vendredi de 8H30 à 11H30 (le site est fermé le vendredi après-midi), 62221, Noyelles sous lens, F, Courriel : marches.publics angdm.fr , Code NUTS : FRE12, Adresse internet : https://www.angdm.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595858&orgAcronyme=d4t
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L'ANGDM |
Numéro de référence : ANGDM_MP_2020-08 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79411100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L'ANGDM - Marche à tranches : Tranche ferme : les prestations pour la mission d'AMO pour la mise en place de la transformation numérique des procédures de travail de l'ANGDM, comprenant certains livrables - Tranche optionnelle : des livrables complémentaires au titre de l'accompagnement dans la mise en œuvre du projet |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79421000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRE12 |
Lieu principal d'exécution : 110, avenue de la fosse 23 - CS 50019 - 62221 Noyelles sous Lens |
II.2.4) |
Description des prestations : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES PROCEDURES DE TRAVAIL DE L'ANGDM |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Qualifications et expérience du/des intervenant(s) affecté(s) à l'exécution de la mission / Pondération : 20
2. Organisation : mémoire méthodologique décrivant l'appropriation du CCTP, la manière dont prestations demandées seront pilotées, les moyens mis en œuvre effectuer la mission, le planning mission / Pondération : 30
3. Dévpt Durable : rédaction texte préconisations incontournables à mettre en place pour que les données que l'agence va recevoir de ses bénéficiaires soient plus vertueuses possible terme devpt durable / Pondération : 10 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le marché prend effet à la date de notification pour une durée prévisionnelle nécessaire à l'exécution de la mission indiquée dans la réponse du candidat. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas : précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire) |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2. Déclaration du candidat (DC2) reprenant les Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat - Une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validitéCapacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- Preuve d'assurance pour les risques professionnels ; |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
3 août 2020 - 16:30 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 4 août 2020 - 10:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 05 39
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
1.e.r juillet 2020 |
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