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Annonce No 20-84611I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, 92522, Neuilly-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 40, Courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr , Code NUTS : FR105 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-neuillysurseine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21920051600017, 127 avenue Achille Peretti - 4e étage, Point(s) de contact : A l'attention de Nathalie GACHET-MAZOU, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 89 43, Courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364925&orgAcronyme=b4a
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| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine |
| Numéro de référence : 2020-054 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 79713000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.1.7) |
Valeur totale du marché : |
| Valeur hors TVA |
| ou |
| Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) |
Section II : Description OBJET : Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79713000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR105 |
| Lieu principal d'exécution : Territoire communal |
| II.2.4) |
Description des prestations : Prestations de gardiennage ponctuelles de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| Durée en mois : 12 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : L'article R. 2123-1 du code de la commande publique concerne les catégories de services dits " sociaux et autres services spécifiques ", que les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE soumettent à une procédure allégée. En raison de la spécificité de ces marchés, les acheteurs sont autorisés à recourir à la procédure adaptée, quel que soit le montant du besoin à satisfaire. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : Les capacités d'ordre juridique, économique, financier et technique nécessaires à l'appréciation des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution des offres : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à produire les éléments suivants de qualification professionnelle et qualité :- Une autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le CNAPS ;- Un agrément CNAPS autorisant le dirigeant de la société à exercer les activités de surveillance humaine ou surveillance par système de sécurité ou gardiennage ;- Certification NF Services - Service des entreprises privées de prévention et de sécurité, ou tout moyen permettant de juger d'une équivalence. |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Forme de la procédure : |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : |
| IV.1.10) |
Identification des règles nationales applicables à la procédure : |
| Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : |
| IV.1.11) |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
| La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 3 août 2020 - 16:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| a/ Retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez.B/ La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. Voir les détails dans le règlement de la consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 1.e.r juillet 2020 |
|
https://www.boamp.fr