Marché de fourniture d'azote liquide et de prestation de location de cuve pour l'Anses, laboratoire de Fougères. Il comprend également la maintenance préventive et curative du système, le su

Objet du marché : marché de fourniture d'azote liquide et de prestation de location de cuve pour l'anses, laboratoire de Fougères. Il comprend également la maintenance préventive et curative du système, le suivi par télémétrie ainsi que la reprise de la cuve en fin de marché, le cas échéant en cas de changement de titulaire.
Type de marché de fournitures : achat, location.
CPV - Objet principal : 24111700.
Lieu de livraison : 10 B rue Claude Bourgelat - javené CS 40608, 35306 Fougères.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

fourniture d'azote liquide et location de cuve pour l'anses, laboratoire de Fougères;
Marché composite " s'exécutant à prix mixtes comprenant :
-Un marché ordinaire de prestations s'exécutant à prix forfaitaire concernant la location de la cuve, les prestations de maintenance préventive et curative du système, le suivi par télémétrie et la reprise de la cuve en fin de marché.
-un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de fourniture d'azote ; l'accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le détail des prestations attendues est décrit en annexe 1 au Ccp.
Les prix (forfaitaires et unitaires) sont révisables.
durée: du marché : 1 an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément 3 fois par période successive d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de minimum en valeur ou en quantité. Le montant maximum du marché est fixé à 89 999 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l'anses dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve que les prestations aient été admises. Financement sur fonds propoes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS025.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer
leur plis par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site
www.marchespublics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des
documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la
consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603311&orgAcronyme=h8
Une visite facultative du site pourra être effectuée avant la remise des offres (jusqu'au 24 juillet). Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. Couedor Pierrick (mail : pierrick.couedor anses.fr) ou si absent avec Mme Pessel Dominique (mail : dominique.pessel anses.fr) pour fixer la date de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.