| Objet |
MONTREUIL BELLAY - Exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse (196 logts) - 139 rue d'Anjou - Tr 0081 Tr 0104 et 0164 |
| Référence |
1-20S0028 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG02 |
| Durée |
À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/24 |
| DESCRIPTION |
MONTREUIL BELLAY - Exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse (196 logts) - 139 rue d'Anjou - Tr 0081 Tr 0104 et 0164 |
| Code CPV principal |
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire |
09323000 - Chauffage urbain |
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71314000 - Énergie et services connexes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 352 000,00 € |
| Options |
Oui
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique : il sera réexaminé par les parties en cas de modification des installations existantes de la chaufferie. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Moyens de l'entreprise dédiés au marché
15 % : Qualité technique de l'offre
10 % : Engagements NB
50 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 28/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/20 à 07h45
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
La consultation comporte une variante imposée : relevés de température.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.
Le montant estimatif du marché est de 352 000 € HT.
Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS Cedex 01
Tél : 02 41 81 68 00
courrier.marches@mlhabitat.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/20 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest |
https://www.marches-publics.info