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L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à  l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats (75009 - Paris cedex 15)

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Clôturée le 24/08/2020

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L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à  l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la DT ;- poste 2 : prestations relatives à  des questions juridiques d'ordre général ;- poste 3 : prestations relatives à  des études et analyses liées à  la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;- poste 4 : prestations réactives

Date de clôture

24/08/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

négocié

Codification CPV

79111000-5  Services de conseil juridique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats (75009 - Paris cedex 15)

Plateformes
logo https://www.boamp.fr

Réf. :

Publié le 04/07/2020

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  • Avis n°20-85102

Avis No 20-85102

publié le 04/07/2020

Date limite de réponse : 24/08/2020

Dépt. : 75 Mindef/sga/spac/s-direction des achats

L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Adresse :

60 Bd du General Martial Valin CS 21623 75009 Paris cedex 15

Téléphone : (+33) 9-88-67-71-66

Courriel :

spac-sda.bpi.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la DT ;- poste 2 : prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général ;- poste 3 : prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;- poste 4 : prestations réactives

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la DT ;- poste 2 : prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général ;- poste 3 : prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;- poste 4 : prestations réactives

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/08/2020 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75504 Paris ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.taparis juadm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75504 Paris ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.taparis juadm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75504 Paris ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.taparis juadm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-85102

Référence de TED :

non disponible

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-85102 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Bd du General Martial Valin CS 21623, F-75009 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 9 88 67 71 66. E-mail : spac-sda.bpi.fct intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation de prestations d'expertise juridique pour la direction technique (Dt) de la direction générale de l'armement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no23 Services juridiques.
Code NUTS -FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :
- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la dt ;
- poste 2 : prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général ;
- poste 3 : prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;
- poste 4 : prestations réactives.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'accord-cadre est composé de quatre (4) postes définis comme suit :
- poste 1 : prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des Armées, auxquels est soumise la dt ;
- poste 2 : prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général ;
- poste 3 : prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation ;
- poste 4 : prestations réactives.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
24 août 2020 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75504 Paris. E-mail : greffe.taparis juadm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75504 Paris. E-mail : greffe.taparis juadm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75504 Paris. E-mail : greffe.taparis juadm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
2 juillet 2020.
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