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Annonce No 20-84859I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : ld-direction-marches.paysdaix ampmetropole.fr , Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ampmetropole.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ampmetropole.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4185&orgAcronyme=t5y
|
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Eau |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations |
| Numéro de référence : 72200029 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45232411 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable - Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 8 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 44162500 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence |
| II.2.4) |
Description des prestations : Travaux de réhabilitation sans tranchée Travaux sans tranchée derenouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable du Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 8 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible. L'accord-cadre sera renouvelé 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date de réception et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date de réception et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de travaux (terrassements, déconnexion/reconnexion de branchements sur collecteurs, etc ...) au contact d'ouvrages ou revêtements amiantés. Les soumissionnaires produiront dans leur dossier de candidatures les attestations d'habilitation à jour d'intervention de leurs équipes sur ouvrages/revêtements amiantés en sous-section 4 (personnel nommé avec copie des attestations d'habilitations à jour dans la candidature).- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualifications FNTP activités coutumières pour les qualifications suivantes : . 5221/5222/5223/5241/5162 . 5231/5233/5242/513 L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (Des références de réalisation justifiées par la présentation de 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines concernés par la demande, pour les activités coutumières).- Certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Attestation d'accréditation de conformité sanitaire (ACS) pour la fourniture et mise en œuvre de solutions de réhabilitations de réseaux d'eau potable ((hors tubage et éclatement) - solutions réhabilitation visées : le gainage non structurant continu et partiel, ou réhabilitation par projection de résines). L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| Aucune garantie n'est demandée. |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| L'accord-cadre est financé pour les travaux d'eau potable et d'eaux usées par les ressources propres des budgets respectifs Eau potable et Assainissement et pour les travaux de pluvial par l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2). Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Pour les factures transmises par voie électronique, le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "chorus portail pro 2017". |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 7 septembre 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 7 septembre 2020 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2024 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : . De l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, . De la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - prix : 45 %- sous-Critère 1 : Montant du détail estimatif N°1 relatif au chantier type 1 : 50 %- sous-Critère 2 : Montant du détail estimatif N°2 relatif au chantier type 2 : 25 %- sous-Critère 3 : Montant du détail estimatif N°3 relatif au chantier type 3 : 25 % - valeur technique : 55 %- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels que le candidat s'engage à affecter pour l'exécution des prestations - selon la description faite dans le cadre de réponse no1 du mémoire technique : 40 % - sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse no2 du mémoire technique : 30%- sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse no3 du mémoire technique: 30% l'estimation délivrée dans le présent document s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr/
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| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Boulevard Paul Peytral , F, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
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| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil,F, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 2 juillet 2020 |
|
https://www.boamp.fr