Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-84820I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
COMMUNE DE COURCHEVEL, Numéro national d'identification : 20006403800017, 228 Rue de la Mairie, 73120, Courchevel, F, Téléphone : (+33) 4 79 08 24 14, Courriel : mairie mairie-courchevel.com , Code NUTS : FRK27 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-courchevel.com
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-courchevel.com |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mairie-courchevel.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mairie-courchevel.com
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Location et achat de turbo-fraises à neige automotrices |
Numéro de référence : 20-018 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 34144000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Fournitures |
II.1.4) |
Description succincte : Le matériel faisant l'objet de cet achat et de cette location devront être neufs et conçus pour le déneigement des voiries communales. Les turbo-fraises à neige automotrices devront permettre de travailler dans des conditions d'enneigement extrême, adaptées à toutes les sortes de neige, (dure, molle, glacée ou mouillée) avec possibilité de chargement de la neige dans un camion par éjection |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Achat d'une turbo-fraise à neige automotrice de + de 230 cv |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 34144000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 43313100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRK27 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le fournisseur sera tenu et à ces frais, de livrer le matériel correspondant, et équipé de tous ses accessoires au plus tard le 15 novembre 2020 |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Lot 2 : Rachat de la turbo-fraise à neige automotrice de + 400 cv en fin de location |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Aucune |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Location d'une turbo-fraise à neige automotrice de + 400 cv |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 34144000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 43313100 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRK27 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le fournisseur sera tenu et à ces frais, de livrer le matériel correspondant, et équipé de tous ses accessoires au plus tard le 30 novembre 2020.Le matériel sera loué pour 1 saison d'hiver de 4 mois (du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021).Aucune reconduction n'est prévue au marché |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Lot 2 : Rachat de la turbo-fraise à neige automotrice de + 400 cv en fin de location |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Aucune |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
3 août 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 3 août 2020 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20-018 |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
2 juillet 2020 |
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