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Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées

GIP RESAH (75011 - PARIS)

Consultation clôturée

Clôturée le 07/08/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à  marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'Activités de Soins à  Risque Infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (Liste des Bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP Resah). Il comprend : la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à  permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le Titulaire. Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux Bénéficiaires quant au : - Suivi de leur consommation ; - Organisation de leur gestion des déchets ; - Choix des contenants.

Date de clôture

07/08/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

90524400-0  Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

GIP RESAH (75011 - PARIS)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
12 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
5 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
1 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95).
10 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
11 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
8 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
3 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
9 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
6 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
2 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)
4 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)
7 Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
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  • Avis n°20-84840

Avis No 20-84840

publié le 04/07/2020

Dépt. : 75 Gip resah

Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-84840

Référence de TED :

non disponible

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Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-84840I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, PARIS, F, Courriel : marchespublics resah.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367974&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées
Numéro de référence : 2020-123-000-000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (Liste des Bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP Resah). Il comprend : la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le Titulaire. Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux Bénéficiaires quant au : - Suivi de leur consommation ; - Organisation de leur gestion des déchets ; - Choix des contenants.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 août 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'échéance de l'accord cadre
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateformehttps://monmaximilien.maximilien.fr/ : https://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2020
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