Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-84840I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, PARIS, F, Courriel : marchespublics resah.fr , Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
Le marché est attribué par une centrale d'achat |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367974&orgAcronyme=a0z |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Santé |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées |
Numéro de référence : 2020-123-000-000 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Gestion des DASRI en mode diffus et prestations associées. Le présent marché, qui prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, a pour objet la réalisation de prestations de gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) en mode diffus pour répondre aux besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurant dans la liste annexée au CCAP (Liste des Bénéficiaires potentiels membres de la centrale d'achat du GIP Resah). Il comprend : la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l'élimination de ces déchets ainsi que la fourniture de contenants de collecte primaires destinés à permettre aux Bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le Titulaire. Les prestations associées sont l'information et le conseil donnés aux Bénéficiaires quant au : - Suivi de leur consommation ; - Organisation de leur gestion des déchets ; - Choix des contenants. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95). |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) |
Lot nº : 4 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) |
Lot nº : 5 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) |
Lot nº : 6 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire |
Lot nº : 7 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine |
Lot nº : 8 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie |
Lot nº : 9 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Lot nº : 10 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes |
Lot nº : 11 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide";; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté |
Lot nº : 12 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90524400 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Gestion des DASRI en mode diffus réalisée pour le compte d'établissements situés dans la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 50 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Il est proposé des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP. Elles consistent en : PSEF 1 : Isolement de DASRI Radio actifs; PSEF 2 : Collecte en cas de passage "à vide"; PSEF 3 : la collecte des DASRI diffus auprès de particuliers dans le cadre de centres de soins à domicile ou de structures d'Hospitalisation à Domicile. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 . |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
7 août 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 7 août 2020 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'échéance de l'accord cadre |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateformehttps://monmaximilien.maximilien.fr/ : https://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
2 juillet 2020 |
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