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Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBdD de Phalsbourg

Plate Forme Achats Finances Nord Est (57044 - Metz Cedex 1)

Consultation clôturée

Clôturée le 05/09/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBdD de Phalsbourg

Date de clôture

05/09/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

90510000-5  Élimination et traitement des ordures

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Moselle (57)
Acheteur public
Acheteur

Plate Forme Achats Finances Nord Est (57044 - Metz Cedex 1)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16° BC à  Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
Plateformes
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  • Avis n°20-80754

Avis No 20-80754

publié le 04/07/2020

Dépt. : 57 Plate forme achats finances nord est

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBdD de Phalsbourg

Modification - modification Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-80754

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Résultat de marché : Annonce publiée le 22/12/2018 - Référence : 18-178750

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-80754I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, PFC EST Division Achats Publics 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : D'ANGELO OLIVIER, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 88, Courriel : pfaf-ne.ach.fct def.gouv.fr , Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBdD de PHALSBOURG
Numéro de référence : CCP_18-221
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16° BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 16°BC DE BITCHE
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16° BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 18
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 247-570679 du 22/12/2018

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 201800820183380000
Lot nº : 4
Intitulé : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16° BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
ONYX EST, Numéro national d'identification : 305205411, ZI DE LA HARDT - ROUTE DE HASPELSCHIEDT - BP40065, 57230, BITCHE, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 140 550,57 / Monnaie : euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la carrière - Case officielle 20038, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : du référé contractuel (art. L551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat ( recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la carrière - Case officielle 20038, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2020

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1)) Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 16°BC DE BITCHE
VII.1.4) Description des prestations : Location de récipients, collecte et traitement des déchets nondangereux du 16° BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 21
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 182 142,27 / Monnaie : euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
ONYX EST, Numéro national d'identification : 305205411, ZI DE LA HARDT - ROUTE DE HASPELSCHIEDT - BP40065, 57230, BITCHE, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : L'avenant proposé porte sur une prolongation de la durée du marché de 3 mois, soit du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020, sur la prise en compte des coûts de traitement suite à l’arrêt de la convention avec le syndicat du Pays de Bitche et sur le surcoût engendré par l’acheminement des déchets ménagers et biodéchets vers un nouveau centre de traitement des déchets.
VII.2.2) Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
Cette prolongation est rendue nécessaire afin d’éviter une rupture de service et assurer le tuilage avec sa procédure derenouvellement, retardée en raison de la situation de crise sanitaire due au COVID19 qui impacte directement le processus achats. Lecommencement d’exécution du nouveau marché est prévu au 01/10/2020.Aussi, suite à la résiliation de la convention passée avec le syndicat du Pays de Bitche à compter du 1er juillet 2020, les déchets ménagers et biodéchets doivent être acheminés vers un nouveau centre de traitement, ce qui engendre la prise en compte de nouveaux coûts de traitement et de collecte des déchets.
VII.2.3) Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 145 111,13 / Monnaie : euros
Valeur hors TVA : 182 142,27 / Monnaie : euros
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