| Objet |
Création d'un Ossuaire - Cimetière de l'Abadie Annexe - Cannes |
| Référence |
20200390/JO |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée |
| Code NUTS |
FRL03 |
| Lieu d'exécution |
Cimetière L'Abadie Annexe, 258 Av Michel Jourdan
06150 CANNES LA BOCCA
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| Durée |
4 mois
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| DESCRIPTION |
Le présent marché consiste en l'aménagement d'un ossuaire au niveau du Cimetière de l'Abadie Annexe à Cannes. L'opération consiste :
- Travaux préparatoires : Etudes et plans d'exécution, installation de chantier, découpe du revêtement et DOE ;
- Travaux de terrassement et remblaiement : déblaiement en grande masse, blindage, fondations et mur en béton armé ainsi que la mise e place de GNT, géotextile et géo grille, ballast, terre végétale et revêtement de la chaussée ;
- Travaux de maçonnerie et agencement : F/Pose d'un ossuaire composé de 33 modules de 12 mètres cube/module en béton préfabriqué, y compris échelles et trappes Inox, ventilations haute et basse, joints de scellements, joints water stop, équerres, ainsi que la pose d'un garde-corps Inox et d'un escalier.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
44114200 - Produits en béton |
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45215000 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques |
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45215400 - Cimetière |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.
Modalités de financement des prestations :
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
- Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
- Aucune retenue de garantie pour l'avance. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 4 mois (y compris une période préparation de 1 mois).
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux : qualification type Qualibat ou toute autre certification validant les capacités de l'entreprise.
- Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
- Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
- Qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée)
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Délai d'exécution
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au travers d'un TVT
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 07/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/20 à 14h00
Lieu : Mairie de Cannes
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20200390
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre librement sur le site
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Cannes
Place Cornut Gentille
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
marches-publics@ville-cannes.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
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Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/20 à 16h10 |
https://www.marches-publics.info