Contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'Aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE
EPAMARNE (77448 - Marne la vallée cedex 2)
Date de clôture : 06/08/2020
Contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'Aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE
EPAMARNE (77448 - Marne la vallée cedex 2)
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Contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'Aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE
06/08/2020
SERVICES
restreint
Consultation allotie | Voir les lots
66510000-8 Services d'assurance
- Seine-et-Marne (77)
EPAMARNE (77448 - Marne la vallée cedex 2)
N° de lot | Intitulé du lot |
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2 | Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges |
1 | Police multirisques relative au patrimoine et siège social.Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35.000 M2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes informatiques inclus. Les garanties devront également porter sur les infrastructures propriété ou sous la responsabilité du souscripteur, inclusion faite des ouvrages de génie civil et ouvrages d'art |
3 | Assurance individuelle accidents des membres des conseilsPour la souscription d'un contrat 'Individuelle Accidents' comportant la garantie de capitaux Décès, Invaliditépermanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics. |

Réf. :
Publié le 08/07/2020