Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-88809
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND COLLECTE ORDURES MENAGERES SCOM E.
Correspondant : Guillaume CREPEAU, pôle environnemental du Grison
Route de Monsiseigne 85110 Saint-Prouant, tél. : (+33) 2-51-57-11-93, courriel : contact scom85.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .Objet du marché : fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers. Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 18937000 - FC03 - DA37. Lieu de livraison : pôle environnemental du Grison - route de Monsireigne, 85110 Saint-Prouant. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s). Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers. Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juillet 2020, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-026. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020. |