La consultation concerne les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements relatif à la réalisation du shunt de la Porte d'Ar MorCette nouvelle procédure fait suite à la déci

Objet du marché : la consultation concerne les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements relatif à la réalisation du shunt de la Porte d'ar Mor
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de classement sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation référencée Dir-Pmi-20-016.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233100.
Lieu d'exécution : 44800 Saint Herblain.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rn844 - création d'une bretelle d'accès direct à la Rn444 au niveau de l'échangeur de Porte d'ar Mor. Bretelle sens Paris-Vannes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements, assainissement et chaussées. Travaux de signalisation et équipements de la route.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : bop203
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes et actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
- renseigner le DUME en ligne (adaptée à la consultation sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)
- ou transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
- renseigner le DUME en ligne (adaptée à la consultation sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)
- ou transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, il a la possibilité:
- de le renseigner en ligne adapté à la consultation sur plate forme www.marches-publics.gouv.fr
- ou d'en transmettre un (en francais), en pièce libre au format XML sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
la preuve peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 70 %;
- la valeur technique et envirronementale, appréciée au vu du contenu du sopaq, du sopre et du mémoire technique : 20 %;
- le délais des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2020, à 15 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIR-PMI-20-021.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Délai minimum de validité des offres : 270 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
* A titre indicatif, la période de préparation commencera en SEPTEMBRE 2020 et les travaux débuteront début OCTOBRE 2020 pour une durée maximale de 2,5 mois ;
* Marché a caractère non périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dir-Pmi-20-021", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dir-Pmi-20-021", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .