Travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de l'ancienne porcherie située à l'abbaye à Breteil (35).

Objet du marché : travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de l'ancienne porcherie située à l'abbaye à Breteil (35).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : za de l'abbaye, 35160 Breteil.
Code NUTS : FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de l'ancienne porcherie située à l'abbaye à Breteil (35).
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 semaines maximum (hors période de préparation de 5 semaines)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2020
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires - prix actualisables - avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat - délai global de paiement des prestations de 30 jours - modalités de financement des prestations : Crédit ouvert sur un des budgets annexes de la collectivité, abondé le cas échéant par des ressources externes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
- liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le maître d'ouvrage, la nature et le montant (hors taxes) des travaux, le lieu et l'année d'exécution.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- une visite du site est obligatoire à l'une des dates proposées dans le règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
montfort communauté - service commande publique - 4 Place du Tribunal - cS 30150 - 35160 Montfort-Sur-Meu - 02 99 09 88 10 - commandepublique2 montfortcommunaute.bzh
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.