La maintenance curative des lanceurs de balles de défense 'Flash Ball Super Pro', des pistolets à impulsion électrique 'TASER X26P et X2' avec caméras et les révolvers Manurhin F1

Objet du marché : la maintenance curative des lanceurs de balles de défense "Flash Ball Super Pro", des pistolets à impulsion électrique "TASER X26p et X2" avec caméras et les révolvers Manurhin F1 (38sp) de la Police Municipale de la Ville de Marseille. 3 Lots
Il s'agit de la relance du marché 2019_90001_0002.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50842000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée du marché se définit comme suit :
Lot 1 : 1 an
lot 2 : 1 an
lot 3 : 1 an
le marché est reconductible, par période annuelle, dans la limite de 1 reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir
adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Caractéristiques principales :

maintenance Curative des lanceurs de balles de défense, des pistolets à impulsion électrique et des révolvers de la Police Municipale de Marseille - 3 Lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume suivant des prestations est donné pour une période annuelle :
- lot 1 : Maintenance Curative des lanceurs de balles de défense
mini = 0 euro(s)ht
maxi = 45 000 euro(s)ht
- lot 2 : Maintenance Curative des pistolets à impulsion électrique
mini = 0 euro(s)ht
maxi = 48 000 euro(s)ht
- lot 3 : Maintenance Curative des révolvers
mini = 0 euro(s)ht
maxi = 10 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des
renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour
évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et
financières.
en ce qui concerne la capacité économique et financière, l'acheteur exige les niveaux
minimaux suivants :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres
d'affaires.
en ce qui concerne les capacités professionnelles et techniques, l'acheteur exige les
niveaux minimaux suivants :
Fourniture du ou des documents autorisant le commerce de détail des armes, matériels
et munitions.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois
derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour
vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et
financières).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services
fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
- autorisation de fabrication ou de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de
munitions délivrés par le Ministère de l'intérieur ainsi que l'agrément préfectoral.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation de fabrication ou de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de
munitions délivrés par le Ministère de l'intérieur ainsi que l'agrément préfectoral.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_90001_0008.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants
applicables à tous les lots :
1°) Prix de l'offre 50 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
3°) Délai 10 %
Modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 50 points.
2°) Valeur technique de l'offre
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du
candidat, le maximum pouvant être de 40 points;
a) Mesures de gestion environnementales mises en œuvre pour le Développement
Durable lors de l'exécution du marché : 10points.
b) Déroulement de la prestation : méthodologie utilisée, organisation et logistique mises
en place, moyens humains et matériels : 30 points
3°) Le délai : 10 points
l'analyse portera sur les délais de réparation à compter de la réception de l'arme dans
les locaux du titulaire jusqu'au retour de l'arme dans les locaux de la Direction de la
police Municipale et de la Sécurité. Ce délai démarrera après la validation du devis
estimatif avant travaux signé par le directeur général Adjoint à la Sécurité ou son
représentant.
- moins de 7 jours : 10 points
- de 7 à 15 jours : 6 points
- de 15 à 30 jours : 4 points
- de 30 à 40 jours : 2 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :