Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-87980I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Cnamts, 50, avenue du Pr André Lemierre, Point(s) de contact : Sophie Delarche-Chauvisé, 75986, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 14 09, Courriel : sophie.delarche assurance-maladie.fr , Code NUTS : FR1 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qPTfea5IgF |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Cnam, 50 avenue du professeur André Lemierre, Point(s) de contact : Sophie Delarche-Chauvisé, 75986, Paris Cedex 20, F, Courriel : sophie.delarche assurance-maladie.fr , Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/index.php , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Protection sociale |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : AO - COMMUNICATION DRP |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79341000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Conseil et accompagnement de l'Assurance Maladie - Risques professionnels dans la mise en œuvre de sa stratégie de communication et assistance dans la production d'outils de communication vis-à-vis de ses publics : entreprises (employeurs et salariés), professionnels de santé, interne, partenaires et relais. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79341000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79416200 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 92312210 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79822500 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR1 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le titulaire du marché aura notamment à réaliser :- du conseil stratégique et opérationnel en continu ;- un accompagnement dans la conception d'un avenant au schéma directeur de communication et des plans annuels de communication ;- des prestations d'animation d'ateliers en co-construction ;-des notes de recommandation stratégique et des plans de communication sur des thématiques spécifiques ;- des prestations de production de différents supports de communication, d'assistance rédactionnelle et éditoriale et de contribution aux projets de la branche sur les réseaux sociaux. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une durée maximale de quatre ans, se décomposant comme suit : une période initiale de trois (3) ans ; une seconde période d'un (1) an sur reconduction tacite. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 1 250 000 euro(s) TTC sur 4 ans, durée maximale du marché. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
31 août 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 31 août 2020 - 13:05 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2024. |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: par téléphone au 0 892 232 120 ou par e-mail à l'adresse suivante : support achatpublic.com. Les conditions de participation et les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation en ligne sur achatpublic.com.Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre en application du Code de la commande publique. Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 08/07/2020 |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du TA précité ou CNAM-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après., 50, avenue du Professeur André Lemierre, 75986, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 21 37, Courriel : corinne.mimini assurance-maladie.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
8 juillet 2020 |
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