La formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire.En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardè..

Objet du marché : la formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (Ssta) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire.
En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardèche Drôme Loire, le titulaire du marché assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens, tout à la fois :
- la formation initiale Santé Sécurité au Travail permettant l'obtention d'un certificat de l'inrs (carte Sst)
- la formation de Maintien et d'actualisation des Compétences SST.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80562000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations feront l'objet de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
1) Chaque commande précisera les références du présent marché et comportera les indications suivantes :. Nature de la formation. Nombre de stagiaires. Date et horaires de(s) session(s).
2) Les prix (H.T.) et (T.T.C.) n'apparaîtront pas dans les bons de commandes. Un exemplaire de l'engagement de dépense (établi en rapport avec le bordereau des prix unitaires) sera systématiquement transmis au titulaire afin de préciser les prix correspondants aux prestations à réaliser.
3) Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d'un bon de commande appellent des observations de sa part, il doit en informer la MSA Ardèche Drôme Loire par écrit (messagerie électronique) dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification du bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (Ssta) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire.
En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardèche Drôme Loire, le titulaire du marché assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens, tout à la fois :
- la formation initiale Santé Sécurité au Travail permettant l'obtention d'un certificat de l'inrs (carte Sst)
- la formation de Maintien et d'actualisation des Compétences SST.
Estimation de la valeur (H.T.) : 112 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2020-02.

Renseignements complémentaires : la durée de ce marché est de 3 ans à compter du premier janvier 2021, avec la faculté pour chaque partie de demander, à l'issue de cette période de trois ans, une reconduction de ce marché pour une nouvelle période de douze mois.
Durée maximum de ce marché: 4 ans.
la valeur de 112 000 euros montant estimé de ce marché s'entend pour une durée de 4 ans, soit annuellement 28 000 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon.