Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54, 75
Annonce No 20-89342
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - INSET de Nancy.
Correspondant : M. Vivenot Marie-Laure, CNFPT - iNSET de Nancy, 3 boulevard d'austrasie - B.P. 442 54001 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-22-42, courriel : Marielaure.vivenot cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : la réalisation d'actions de formation relevant de la spécialité T2 "Approches fondamentales"- sous spécialité T2a "Prise de fonction" sur le thème "Formation d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A - période 1: Développer une vision commune de la fonction publique territoriale: Sens, valeurs et responsabilités et se positionner en tant que cadre A".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lieu d'exécution : nancy, 54000 Nancy.
Code NUTS : -FR10. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 60 000 euros. Caractéristiques principales :
formation d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A
"Période 1-développer une vision commune de la fonction publique territoriale: sens, valeurs et responsabilité et se positionner en tant que cadre A"
La consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions des
articles R. 2123 -1 3° ; R. 2123 -2 ; R. 2123 -7 portant partie réglementaire du code de la commande. Le
Présent accord-cadre est un accord-cadre de formation mono attributaire s'exécutant par émission
successive de bons de commandes, traité à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de 60 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4620008. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12356&orgAcronyme=t5y .Instance chargée des procédures de recours : INSET DE NANCY 1, boulevard d'austrasie 54000 Nancy, tél. : 03-83-19-22-42. |
https://www.boamp.fr