Avis de marché
suite à une déclaration sans suite de certains lots
MARCHE PUBLIC DE DROIT PRIVE
soumis au Code de la Commande Publique |
POUVOIR ADJUDICATEUR : SOGIMA - Société Anonyme d’Economie Mixte dont le siège est à MARSEILLE (13007) - 6, Place du 4 Septembre.
Contacts : Service Achats / Marchés : Mme Dina ANDRIANOELY - email : dandrianoely@sogima.fr / Mme Elisabeth AURENTY - email : eaurenty@sogima.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHE :
Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE IMMOBILIER « ROCHEBELLE »
Type de marché : Travaux d’exécution
Lieu d’exécution des travaux : 52 Avenue Henri Tomasi - 13009 MARSEILLE
Le marché est divisé en lots : non (selon motif visé au R.C.) oui (si oui renseignez les deux lignes suivantes)
LOT N°00 : DISPOSITIONS GENERALES
LOT N°01A : RAVALEMENT DE FACADES – MACONNERIE (inclus le Lot N°00 : Dispositions Générales - Installations de chantier)
LOT N°01B : ISOLATION DES SOUS-FACES DE PLANCHERS BAS RDC
LOT N°04A : ELECTRICITE CFO / CFA
LOT N°04B : CHAUFFAGE ELECTRIQUE DES LOGEMENTS
LOT N°05 : PLOMBERIE - SANITAIRES
IMPORTANT : Il est précisé que l’entreprise titulaire du Lot n°1 Ravalement de façades - Maçonnerie, sera obligatoirement titulaire du Lot n°00 Dispositions Générales.
Limitation du nombre de lots auxquels les opérateurs peuvent candidater : non
Limitation du nombre de lots attribuables au même opérateur : non
Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes : non
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes : oui
VARIANTE PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LES DISPOSITIONS FINANCIERES (selon RC)
Durée du marché : 9 mois y compris période de préparation, intempéries et congés payés
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES / MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT / FORME DU GROUPEMENT (le cas échéant) : selon Règlement de la Consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION (requises en vertu de l’article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique) :
• Situation propre des opérateurs économiques :
- Lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, et le cas échéant habilitation des cotraitants (DC1 SEM)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 SEM)
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle + Décennale en cours de validité Extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans)
Nota Bene : Préalablement à la notification du marché, l’attributaire devra produire impérativement les certificats et attestations visés aux articles R.2143-5 à R.2143-10 et à l’article R.2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7, D.8245-2 à D.8254-5, et R.1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE « attestation de régularité fiscale et sociale ».
Préalablement à la notification du marché, l’attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, l’attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés
• Capacité économique et financière : - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires global, part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché)
• Capacité technique : - Déclaration relative aux moyens humains du candidat : effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années / indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché.
- Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu d’exécution et le maître d'ouvrage.
- Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate : Certification QUALIBAT et/ou attestations de bonne exécution des opérateurs économiques et/ou certificats de qualification, agréments…
PROCEDURE :
• Type de procédure : procédure adaptée (au sens des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de Consultation.
• Critères d’attribution : énoncés dans le Règlement de la Consultation.
• Date limite de réception des offres : le lundi 10 août 2020 à 10 h 00
• Date d’envoi du présent avis à la publication : le vendredi 10 juillet 2020
• Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
• Langue : Le français
RECOURS :
• Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).
PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE REMISE :
La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l’autre pour l’offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la Consultation.
http://www.e-marchespublics.fr