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Annonce No 20-90496I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - Service Affaires Juridiques et Achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 95 74 76, Courriel : marches correze.fr , Code NUTS : FRI21 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UKkB9khfpJ
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Acquisition de matériels professionnels de cuisine, laverie et lingerie |
| Numéro de référence : 2020AFF007 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 39221000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Fournitures |
| II.1.4) |
Description succincte : Les besoins portent sur les prestations suivantes : acquisition, livraison et mise en service de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerie (friteuses, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensembles de cuisson, lave-linge.) pour les collèges et les bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 60 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 42716000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI21 |
| Lieu principal d'exécution : Département de la Corrèze |
| II.2.4) |
Description des prestations : Acquisition de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerieLes besoins portent sur les prestations suivantes : - acquisition, livraison et mise en service de matériels professionnels de cuisine, de laverie et de lingerie (friteuses, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensembles de cuisson, lave-linge'.) pour les collèges et les bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Qualité du service après-vente / Pondération : 50
2. Diversité et qualité des matériels proposée / Pondération : 30 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 20 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 60 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il peut être reconduit tacitement 3 fois d'une durée identique à la durée initiale. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec un minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et sans maximum |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1),- Déclaration du candidat (DC2),Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 - Capacités professionnelles, techniques et financières2 - Déclarations, certificats ou attestations demandés |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Contrôle qualité : conformité des fournitures- Mesures de gestion environnementale |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4 |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 2 septembre 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 2 septembre 2020 - 13:00 Lieu : Conseil Départemental |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2162-2 à R.2161-5 du Code la commande publique.accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.Le pouvoir adjudicateur retiendra 4 titulaires à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Accord-Cadre avec un minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et sans maximum.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois d'une durée identique à la durée initiale.contenu de l'offre : - la convention de l'accord-cadre- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires/détail estimatif de l'accord-cadre- le questionnaire technique de l'accord-cadre- le(s) catalogue(s) du candidatl'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.comEn application de l'article R.2132-7 du Code la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comFinancement sur ressources propres du Département de la Corrèze - prix fermes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27/08/2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr , Adresse internet : http://Limoges.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 15 juillet 2020 |
|
https://www.boamp.fr