ZAC KER LANN - REALISATION D'UNE ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE RUISSEAU DU MORTRAIS ET SUR LES ZONES HUMIDES

Objet du marché : zac ker lann - realisation d'une etude hydraulique sur le ruisseau du mortrais et sur les zones humides.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : zac de Kerlann, 35170 Bruz.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

zac ker lann - realisation d'une etude hydraulique sur le ruisseau du mortrais et sur les zones humides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mise en concurrence porte sur la réalisation d'une étude hydraulique portant sur le ruisseau du mortrais et sur les zones humides de la ZAC de Ker Lann à Bruz. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes :
- les prestations constituant la tranche ferme et les tranches optionnelles (comprenant six comités techniques mensuels et deux comités de pilotage) sont traitées à prix global et forfaitaire ;
- les comités techniques mensuels (au-delà du sixième) et les comités de pilotage (au-delà du deuxième) seront traités à prix unitaires par application des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement aux quantités effectivement réalisées. Ces prestations feront l'objet de l'émission de bon de commandes et pourront être commandées dans la limite de 5 000 euro(s) (H.T.) maximum sur toute la durée du marché. Elles donneront lieu à des paiements partiels définitifs.
la proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de douze mois à compter de la notification du marché. Il prendra fin à la date de réception de l'ensemble des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont divisées en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : réalisation des missions de base
- tranche optionnelle n^o1 : Etude bathymétrique
- tranche optionnelle n^o2 : Compléments topographiques sur le Mortrais (profils en long et en travers / ouvrages de franchissement)
- tranche optionnelle n^o3 : Mesures hydrauliques complémentaires
- tranche optionnelle n^o4 : Analyse granulométrique du lit du Mortrais
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ni aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la SADIV - paiement direct - prix mixtes ferme non révisable - périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, ainsi que tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant - précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des
renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat devront faire apparaître les compétences suivantes :
- hydraulique et hydrologie,
- génie écologique,
- etudes environnementales,
- aménagement paysagers,
- dossiers réglementaires,
- maitrise d'œuvre
si le dossier de candidature ne permet pas d'identifier l'une de ces compétences, ou si aucun élément ne permet de les justifier, le dossier de candidature sera considéré, le cas échéant après demande de complément, comme étant incomplet et la candidature sera écartée.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1035_KERLANN_HYDRAU.

Renseignements complémentaires : a/ Conformément l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis Bretagne, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support physique par tout moyen donnant date certaine aux heures d'ouverture des bureaux (9h-12h30 et 14h-17h30), avant les date et heure limite mentionnées dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abelard Cs73127 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37, courriel : Tgi-rennes justice.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : direccte des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abelard Cs73127 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37, courriel : Tgi-rennes justice.fr.