Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-98700I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| DCSID, Numéro national d'identification : 13000190200019, 3, rue de l'indépendance américaine, 78000, Versailles, F, Courriel : dcsid-marches.contact.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619453&orgAcronyme=g7h
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Défense |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Acquisition, installation et mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine |
| Numéro de référence : DAF_2020_001236 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45340000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Marché de défense ou de sécurité (MDS) portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements de protection physique des emprises militaires relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse comprise) dans le cadre d'opérations complexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 167 595 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45340000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les travaux font l'objet d'un découpage en deux sections techniques :- section technique no 1 : fourniture, installation, mise en service, maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité des équipements de protection physique,- section technique no 2 : réalisation de travaux de voirie et réseaux divers, installations de chantier, travaux de mise en place de l'éclairage, travaux de dépollution |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 84 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, à compter de sa date de notification. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme, hors reconduction, de quatre (4) ans. Il est reconductible trois (3) fois tacitement comme suit : - reconduction 1 : 12 mois - reconduction 2 : 12 mois - reconduction 3 : 12 mois. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 7 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procédure avec négociation. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel minimal requis de 60 Meuro(s).Chiffre d'affaires correspondant à l'objet du marché pour les cinq (5) dernières années. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur les cinq (5) dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché.Qualification professionnelle : - Qualibat 1331 : Poteaux et clôtures - Fabrication ou fourniture et pose des poteaux, clôtures et accessoire en béton armé - CFMGTI3 (Courants Faibles Moyens Gros Tertiaire Industrie) - Domaine SU (Sûreté) - Classe 5 (50 à 250 exécutants).Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.Dossier d'habilitation. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Sagissant dun contrat avec détention dinformations ou supports classifiés (ISC) de niveau confidentiel défense (CD), le candidat doit fournir : - un dossier de demande dhabilitation en 3 exemplaires. Compte tenu des délais de constitution du dossier, les formulaires composant celui-ci doivent être téléchargés le plus tôt possible sur le site www.ixarm.com. - ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée dune attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision dhabilitation. - ou les éléments de mise à jour de la personne morale. A défaut davoir fourni ce dossier complet dans le délai fixé pour la remise des candidatures, le candidat est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour laccès à ce contrat. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4 |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 15 septembre 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Adresse internet : https://www.ta-versaillesjuradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
DCSID, 3 rue de l'indépendance américaine, 78000, VERSAILLES, F
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
DCSID, 3 rue de l'indépendance américaine, 78000, VERSAILLES, F
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 4 août 2020 |
|
https://www.boamp.fr