SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA, 5 boulevard Pèbre - CS 40011 , 13295, Marseille Cedex 8, Point(s) de contact : Dehili Samira, Téléphone : (+33) 04 91 32 24 82, Courriel : s.dehili@cmar-paca.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA
Numéro de référence : 2020AOO30CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections : Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse.
Prestations divisées en 3 lots:
- Lot 1 : Multirisque professionnelle
- Lot 2 : Flotte automobile
- Lot 3 : Automobiles des collaborateurs en missions
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 115 900 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Multirisque professionnelle. Lot nº : 1II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le lot concerne le périmètre suivant: - Les bâtiments et leur contenu (§ article 3-1) - Vol et vandalisme (§ article 3-2) - Bris des glaces (§ article 3-3) - La responsabilité civile (§ article 3-4) - Tous risques informatiques (§ article 3-5) - Panneaux photovoltaïques (§ article 3-6)II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction est annuelle et tacite, sauf disposition expresse contraire , elle est prévue à date anniversaire de la prise d'effet du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile. Lot nº : 2II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le lot concerne l'assurance des véhicules neufs et occasions de la CMAR PACA.II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction est annuelle et tacite, sauf disposition expresse contraire , elle est prévue à date anniversaire de la prise d'effet du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : Automobiles des collaborateurs en missions. Lot nº : 3II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le lot concerne l'assurance des collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leurs véhicules personnels pour exercer une mission professionnelle.II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction est annuelle et tacite, sauf disposition expresse contraire , elle est prévue à date anniversaire de la prise d'effet du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les candidats doivent fournir:
L'Agrément pour l'assureur et l'attestation ORIAS pour l'intermédiaire.
La justification du mandat (le cas échéant) permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre.
La justification des pouvoirs des signataires.
En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Fournir un formulaire DC1 et DC2 accompagnés des justifications
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet, agrément, etc..
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professions réglementées par le code des assurances ainsi que pour les intermédiaires qui doivent être immatriculés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 Octobre 2020 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
précisions des critères d'analyse des offres :
Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et documents annexés et des sous-critères suivants :
- Présentation et organisation : 25 %
- Niveaux de garanties, franchises et exclusions : 20%
- Gestion et traitement des demandes (délais, modalités de prise en charge) :15%
Prix 40% : formule paramétrique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Aout 2020
http://www.e-marchespublics.fr