Plateforme langagière pour les étrangers non francophones de l'agglomération de Pau

Objet du marché : plateforme langagière pour les étrangers non francophones de l'agglomération de Pau.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire sans décomposition en lots.
code CPV : 79998000-6
aucune variante ne sera admise.
la durée du contrat est de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 02/11/2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plateforme langagière pour les étrangers non francophones de l'agglomération de Pau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
afin de garantir la neutralité dans l'orientation des bénéficiaires, il est exigé que les candidats ne dispensent pas eux-même de cours de Français Langue étrangère (Fle), ce qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations objet du présent marché.
il lui est notamment demandé d'établir une déclaration sur l'honneur pour justifier de son indépendance par rapport aux opérateurs de Français Langue Etrangère.
Les candidats devront, dans une telle hypothèse, fournir les informations relatives à cette situation à l'appui de leur offre afin que l'acheteur juge si elles sont de nature à compromettre la garantie d'indépendance exigée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 20/84 (55A).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures : Situation professionnelles, techniques et financières.
critères de jugement des offres :
1- expertise (50 pts)
2- méthodologie (30 pts)
3- prix (20 pts)
groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
règlement du marché
le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 20/84
modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
remise par voie électronique avant le 8 octobre 2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 20/84.
renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 20/84
les dossiers doivent être rédigés en langue française - l'unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres : 4 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.