AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication: 93
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Nom de l'organisme acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Informations d'adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.epinay-sur-seine.fr
URL profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: La dératisation des bâtiments communaux et des berges de seine la désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux sur la commune d'Epinay sur Seine
Lieu d'exécution ou de livraison: Plusieurs lieux
Code NUTS: FR106
CPV Objet principal :
- 90923000 - Services de dératisation
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
III. Accord-cadre
Informations sur l'accord-cadre:
accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire
Durée: 1 année(s).
Valeur estimée hors TVA:
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales:
LA DERATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BERGES DE SEINE, LA DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE
Information sur les options:
Options: Oui.
Description:
Le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois. (à compter de la notification du marché.)
Nombre de reconductions éventuelles: 3
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots: Non.
VI. Durée du marché ou délai d'exécution
Nombre de mois: 12
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:
1. Imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé DC2).
6. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Référence professionnelle et capacité technique:
1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
2. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
3. CCTP II - conditions et compétences requises
4. le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées,
5. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Valeur technique - 70
Prix - 30
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 09/10/2020 Heure locale: 11h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20-0031
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention: 09/10/2020 Heure locale: 11h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Personne morale, Organisme, Etablissement: Direction Commande Publique
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr
XVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse: 7, rue Catherine Puig , 93558 MONTREUIL CEDEX
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse: 7, rue Catherine Puig , 93558 MONTREUIL CEDEX
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://www.e-marchespublics.fr