Travaux d'entretien et de maintenance des ascenseurs sur les campus de L'ECOLE CENTRALE DE LYON

Objet du marché : travaux d'entretien et de maintenance des ascenseurs sur les campus de l'ecole centrale de lyon.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : ecole centrale de Lyon, 69130 Ecully.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cf. cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 22 ascenseurs sur le site d'ecully : 18 (dont 1 à compter du dernier trimestre 2022) pour des bâtiments d'enseignement et de recherche et 4 pour les résidences étudiantes Paul Comparat
Lot 2 : 5 ascenseurs sur le site de Saint Etienne : 4 sur le site Jean Parot (dont 2 avril 2021, 1 en octobre 2021 et 1 en février 2024) et 1 sur le site des Aciéries(À compter d'août 2024), tous dans des bâtiments d'enseignement et de recherche
cf. CCTP.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la prochaine publication sera opérée en septembre 2025 - sous réserve de modification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 janvier 2021 et jusqu'au 15 janvier 2026.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation (Rc).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation (Rc).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tableau des références clients du candidat (document joint au dossier de consultation à renseigner).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020FS12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :